La France et le droit extraterritorial

Publié le par tair marc

Ce concept etant une idée US portée à son paroxisme et qui met les pays Européens en difficulté il est important que l'Europe et en particulier la France modifie ses lois en ce sens.

Bien que ce cela est une possibilité dans textes ces dans les limites de ceux-ci qu'ils faut évoluer et surtout dans les moyens humains pour réaliser la défense des intérêts nationaux.

Peut-être que c'est aussi dans les moeurs qu'il faudrait faire évoluer les Députés, Sénateurs et Gouvernants pour cela soient réalisé.

En regardant les cas de Toyota, Volkswagen etc... on apprend que les USA ont mis le paquet pour enquêter sur les entreprises qui n'ont pas respecté les règles du pays même s'ils n'ont pas réalisé leur affaire sur le sol des Etats-Unis il suffit juste que l'entreprise est éffectuée ses affaires avec le Dollar US, même avec un seul Dollar.

Ce sont ainsi parfois des centaines de millions d'amende qui sont exigé.

Par exemple pour le FBI qui affecte 800 agents pour : le terrorisme et la corruption et une trentaine d'agents sont exclusivement sur la corruption transnationale, d'autres agences s'y interesse aussi. Encore pour exemple ce n'est pas moins de 160 Procureurs de la section fraude du Département Justice qui y sont affects.

Si les moyens sont importants c'est que les amendes au bénéfice des USA y sont important et en vos la peine.

La France consacre 16 magistrats au Parquet National Financier et l'Office Centre de Lutte contre la corruption compte 83 agents. Ce qui est une misère.

S'ajoute a cela une obligation d'acception un moniteur au sein de l'entreprise en faute qui surveillera la bonne marche du retour au bon droit US, il a droit de regard sur tous les documents de cette société pour y établir ensuite son rapport de conformité. Au risque de laisse fuiter des informations commerciales ou de droits commerciaux exclusifs.

A cela il faudra que la France impose dans ce cas qu'un moniteur du ministère de ja justice Française soit présente avec celui imposé par les USA, il faudrait que l'on puisse limiter les documents autorisés à la lecture ce celui-ci, pour cela un accord entre Etat devra être trouvé.

Aussi les mêmes rêgles pourraient être créées pour défendre les intérêts Français tout en augmentant le nombre d'agents affectés à ces sujets. Aves un accord Européen si possible.

La France devrait améliorer sa législation transnationale et augmenter les moyens humains.

TAIR Marc

La France et le droit extraterritorial

Publié dans politique, monde, société

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